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Qu'est ce qu'une SCPI
SCPI d'immobilier résidentiel
à Capital fixe - SCPI Robien
image de la localisation 100% France 100% France

L'assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2017 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 9 juin 2017. Elle a nommé la société de gestion AEW Ciloger en qualité de liquidateur, pour la durée de la liquidation.

ATOUT PIERRE HABITATION a poursuivi en 2018 ses ventes de logements initiées en 2017, dans le cadre d’une stratégie de vente « au fil de l’eau », c’est-à-dire logement vacant par logement vacant. Elles concernent les logements qui ont été loués pendant au moins 9 ans,

Certains logements qui ont au minimum 8 années de location peuvent être volontairement laissés vacants, afin d’obtenir un prix de vente aussi élevé que possible à l’expiration du délai fiscal de 9 ans de mise en location.

Les taux d’occupation du patrimoine, les loyers facturés et les revenus distribués diminuent donc fort logiquement puisque les logements concernés resteront vacants jusqu’à leur vente effective.

Le premier acompte sur liquidation, égal à 240 € par part, a été mis en paiement le 30 novembre 2018. Il représente le résultat des 31 ventes de logements réalisées en 2017 et jusqu'au 30 septembre 2018, et est réparti égalitairement entre les 33 916 parts qui composent le capital d'ATOUT PIERRE HABITATION. Cet acompte est net de l'impôt sur les plus-values immobilières payé sur les ventes réalisées. A noter que pour ce qui concerne les parts nanties auprès d'un établissement bancaire, il est nécessaire de justifier d'une mainlevée pour pouvoir bénéficier du versement des acomptes.

Nous vous précisons que l'acquisition de parts sur le marché secondaire ne vous permet pas de bénéficier du dispositif fiscal "Robien".

Caractéristiques

30.92 M€
Capitalisation [?]
Capitalisation

La capitalisation d'une SCPI est calculée en multipliant le nombre de parts de la SCPI par :

Voir plus
876
Nombre d'associés
33 916
Parts
Nombre de parts
911.52 €
Valeur de réalisation par part Au 31/12/2017

Patrimoine immobilier

Etat du patrimoine

Au

Le patrimoine d’ATOUT PIERRE HABITATION est réparti en valeur vénale à 49% en région parisienne et 51% en province. Toujours en valeur vénale, les logements sont situés à 62% en zone A du dispositif Robien et à 38% en zone B.

Il totalise 6 939 m², localisés à 38% en région parisienne et 62% en province.

Les chiffres clés

Au
aew icone patrimoine immobilier
21.8 M€
Patrimoine immobilier
aew picto immeubles
9
immeubles
aew picto surface en m2
6 939
94
Logements en patrimoine
31
Logements vendus
aew picto taux d'occupation financier
61.60%
Taux d'occupation financier

Répartition géographique

Au

Répartition typologique

Au

Carte du patrimoine immobilier

Au

Les actifs immobiliers cartographiés sont les immeubles dans lesquels ATOUT PIERRE HABITATION a acquis des logements. Le nombre de logements détenus par la SCPI sur chaque site est variable.

Documentation

Documentation règlementaire

Rapport annuel
31.12.2017
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Voir l'historique
APH Rapport annuel 2016
31/12/2016
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APH Rapport annuel 2015
31/12/2015
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APH Rapport annuel 2014
31/12/2014
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APH Rapport annuel 2013
31/12/2013
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Note d'information & statuts
01.08.2018
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Bulletin trimestriel d'information
31.12.2018
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Voir l'historique
APH Bulletin trimestriel 3ème trimestre 2018
30/09/2018
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APH Bulletin trimestriel 2ème trimestre 2018
30/06/2018
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APH Bulletin Trimestriel 1er trimestre 2018
31/03/2018
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APH Bulletin trimestriel 4ème trimestre 2017
31/12/2017
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APH Bulletin trimestriel 3ème trimestre 2017
30/09/2017
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APH Bulletin trimestriel 2ème trimestre 2017
30/06/2017
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APH Bulletin trimestriel 1er trimestre 2017
31/03/2017
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APH Bulletin trimestriel 4ème trimestre 2016
31/12/2016
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APH Bulletin trimestriel 3ème trimestre 2016
30/09/2016
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APH Bulletin trimestriel 2ème trimestre 2016
30/06/2016
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APH Bulletin trimestriel 1er trimestre 2016
31/03/2016
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Frais

TTC avec TVA au taux actuel de 20% perçus par la société de gestion.

Frais supportés par le client

Commissions (Article 17 des Statuts) Montant
Commission de cession sur les parts
Redevable : acquéreur de parts
Avec intervention de la société de gestion : 5,4% TTC de la somme revenant au cédant. Dont une fraction est rétrocédée aux distributeurs le cas échéant. Auxquels s'ajoutent 5% de droits d'enregistrement.
Sans intervention de la société de gestion, ou intervenant par voie de succession ou donation : 119,73 € TTC (tarif applicable au 1er janvier 2018). Auxquels s’ajoutent 5 % de droits d’enregistrement le cas échéant.

Frais supportés par la SCPI

Commissions (Article 17 et 29 des Statuts et AGE du 09/06/2017) Montant
Commission de gestion annuelle 10% HT (soit 12 % TTC) du montant des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés.
Commission de liquidation

2% HT (soit 2,4% TTC) du produit net de tous frais de chaque cession d'actif immobilier constatée par un acte authentique.

 

Profil de risques

ATOUT PIERRE HABITATION est exposée à différents risques.

Le risque de perte en capital

la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION ne présente aucune garantie de capital ou de performances. Votre investissement est donc exposé à un risque de perte en capital, notamment en cas de cession de parts ou lors de la liquidation du patrimoine.

Le risque de gestion discrétionnaire

la gestion discrétionnaire mise en place dans le cadre des SCPI repose sur l’anticipation de l’évolution des différents marchés immobiliers. Ainsi, il existe un risque que votre SCPI ne soit pas investie en permanence sur les marchés ou immeubles les plus performants.

Le risque de marché (risque immobilier)

les investissements réalisés par la SCPI sont soumis aux risques inhérents à la détention et à la gestion d’actifs immobiliers étant précisé que les différents marchés analysés, tant par typologies d’actifs, que géographiques sont marqués par des cycles conjoncturels liés à l’économie générale et à l’évolution des taux longs.

Le risque lié à la liquidité

c’est-à-dire la difficulté que pourrait avoir un épargnant à céder ses parts. Il est rappelé que la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION ne garantit pas la revente des parts. La revente des parts dépend de l’équilibre entre l’offre et la demande de parts sur le marché organisé prévu à cet effet.

Le risque de contrepartie

c’est-à-dire le risque résultant du fait que la contrepartie à une opération ou à un contrat peut faillir à ses obligations avant que l'opération ait été réglée de manière définitive sous la forme d'un flux financier. Cela inclut notamment, au-delà de la définition réglementaire du risque de contrepartie, les risques locatifs à savoir le risque de défaillance économique d’un locataire.

Achat/Vente

ATOUT PIERRE HABITATION est une SCPI à capital fixe fermé, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de création de parts nouvelles. L’achat et la vente de parts sont possibles sur le marché secondaire organisé dont vous trouverez les modalités de fonctionnement ci-après.

Sur ce marché, la confrontation (fixing) des ordres d’achat et de vente a lieu le dernier mercredi de chaque trimestre (ou le dernier jour ouvré précédent, en cas de jour férié).

L'acquisition de parts sur le marché secondaire ne permet pas de bénéficier du dispositif fiscal "Robien". Par ailleurs, la SCPI étant en liquidation, AEW Ciloger conseille aux intervenants de tenir compte des acomptes sur liquidation déjà versés pour déterminer le montant de leurs ordres d'achat ou de vente.

 

Ordres d’achat et de vente

Les associés désirant céder ou acheter des parts doivent adresser directement à AEW Ciloger ou par l’intermédiaire de leur conseiller :

  • un mandat de vente original, dûment complété et signé, indiquant notamment le nombre de parts à vendre et le prix minimum, tous frais déduits, à recevoir,
  • un mandat d’achat original, dûment complété et signé, indiquant notamment le nombre de parts à acheter et le prix maximum, tous frais inclus, à payer. Les ordres d’achat peuvent être assortis d’une durée de validité.

Quelles que soient les modalités de transmission des ordres, le donneur d'ordre doit être en mesure de prouver la passation de son ordre et de s'assurer de sa réception par AEW Ciloger.

Les ordres de vente ou d’achat peuvent être modifiés ou annulés selon les mêmes modalités.

Registre des ordres d’achat et de vente

A réception, AEW Ciloger horodate les ordres après avoir vérifié leur validité et les inscrit, par ordre chronologique, sur le registre spécialement créé à cet effet. Les ordres ne sont valablement inscrits, modifiés ou annulés sur le registre que s’ils comportent les caractéristiques prévues dans les formulaires de mandat de vente ou d’achat, de modification ou d’annulation.
Les ordres de vente portant sur des parts nanties ne pourront être inscrits sur le registre qu’après réception, par AEW Ciloger, de la mainlevée du nantissement.

La modification d’un ordre inscrit emporte la perte de son rang d’inscription lorsque le donneur d’ordre :

  • augmente la limite de prix s’il s’agit d’un ordre de vente ou la diminue s’il s’agit d’un ordre d’achat,
  • augmente la quantité de parts,
  • modifie le sens de son ordre.

Le prix d’exécution, les quantités échangées, les cinq prix d’achat les plus élevés et les cinq prix de vente les plus faibles ainsi que les quantités correspondantes peuvent être communiqués à toute personne qui en fait la demande, à l’exclusion de toute autre information concernant les acheteurs ou les vendeurs. Ces informations, actualisées quotidiennement, sont disponibles sur le présent site ou directement auprès de AEW Ciloger au 01 78 40 53 00.

Confrontation et prix d’exécution

Les ordres d’achat et de vente sont confrontés périodiquement, à intervalles réguliers et heure fixe, pour déterminer un prix d’exécution unique qui est celui auquel peut être échangée la plus grande quantité de parts. La périodicité a été fixée à 3 mois, étant observé que le prix d’exécution sera établi le dernier mercredi du trimestre civil à 16h00. En cas de mercredi férié, le dernier jour ouvré précédent sera retenu.

Couverture des ordres d’achat

Préalablement à la confrontation des ordres, une couverture de l’ordre par chèque de banque est demandée à tout acheteur, dans la limite du montant global maximum de la transaction, frais inclus. En cas de non respect de cette condition, l’ordre d’achat ne sera pas inscrit.

Règlement et frais de transaction

Le règlement des parts acquises est effectué par prélèvement sur le montant de la couverture effectuée pour la totalité du montant de la transaction, frais inclus. Si le montant de la transaction est inférieur au montant de la couverture, le solde est rétrocédé à l’acheteur par la Société de Gestion, sauf si l’ordre d’achat n’a été exécuté que partiellement et qu’il demeure valide.

Les frais de transaction sont les suivants : 

  • droits d’enregistrement : 5% du prix revenant au cédant, arrondis à l’euro entier,
  • commission de cession, perçue par AEW Ciloger : 4,50% HT (5,40% TTC) du prix revenant au cédant.

Exécution

Les ordres sont exécutés par AEW Ciloger, dès l’établissement du prix d’exécution et à ce seul prix. Sont exécutés, en priorité, les ordres d’achat inscrits au prix le plus élevé et les ordres de vente inscrits au prix le plus bas. A limite de prix égale, les ordres les plus anciens sont exécutés. Les transactions ainsi effectuées sont inscrites sur le registre des associés. Cette inscription est réputée constituer l’acte de cession écrit prévu par l’article 1865 du Code civil et rend opposable à la société et aux tiers le transfert de propriété qui en résulte.

Modalités pratiques

Pour participer à la confrontation, l'original de votre ordre doit parvenir à AEW Ciloger :

  • la veille du fixing à 16h00 au plus tard, si la couverture est assurée par chèque de banque,
  • neuf jours calendaires avant la date du fixing, si la couverture est assurée par chèque bancaire classique.

 

Vous trouverez ci-dessous les informations réglementaires vous permettant de passer votre ordre d'achat ou de vente.

Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à AEW Ciloger au 01 78 40 53 00 ou par courrier électronique en cliquant ICI.

 

Carnet d'ordre
Les 5 ordres d'achat les plus hauts
Nombre d'ordres Nombre de parts Prix acquéreur Prix vendeur
Les 5 ordres de vente les plus bas
Nombre d'ordres Nombre de parts Prix vendeur
1 80 650.00 €
1 15 670.00 €
1 7 699.28 €
1 10 700.00 €
1 20 701.00 €
Dernier prix vendeur
701.00 €
Dernier prix acquéreur
773.90 €
Date de prochaine confrontation
26/06/2019
Historique des prix sur 5 mois
Date Nombre de parts échangées Prix acquéreur Prix vendeur
26/12/2018 1 773.90 € 701.00 €
26/09/2018 33 820.00 € 742.75 €
27/06/2018 0 772.00 € 699.28 €
28/03/2018 0 772.00 € 699.28 €
27/12/2017 101 772.00 € 699.28 €
27/09/2017 29 756.24 € 685.00 €
28/06/2017 0 761.00 € 689.31 €
29/03/2017 0 761.00 € 689.31 €
28/12/2016 30 761.00 € 689.31 €
28/09/2016 51 726.00 € 657.61 €
29/06/2016 0 769.99 € 697.46 €
30/03/2016 2 769.99 € 697.46 €
30/12/2015 15 722.01 € 653.99 €
30/09/2015 12 769.99 € 697.46 €
24/06/2015 8 758.00 € 686.59 €
25/03/2015 10 769.99 € 697.46 €
31/12/2014 38 749.62 € 679.00 €
24/09/2014 12 749.62 € 679.00 €
25/06/2014 50 749.12 € 678.55 €
26/03/2014 5 750.60 € 680.00 €
24/12/2013 72 721.00 € 653.19 €
25/09/2013 9 607.10 € 550.00 €
26/06/2013 30 615.50 € 557.61 €
27/03/2013 3 721.00 € 653.19 €
26/12/2012 11 717.48 € 650.00 €
26/09/2012 12 717.48 € 650.00 €
27/06/2012 0 721.00 € 653.19 €
28/03/2012 0 721.00 € 653.19 €
28/12/2011 0 721.00 € 653.19 €
28/09/2011 0 721.00 € 653.19 €
29/06/2011 0 721.00 € 653.19 €
30/03/2011 0 721.00 € 653.19 €
29/12/2010 7 721.00 € 653.19 €
29/09/2010 3 717.48 € 650.00 €
30/06/2010 7 649.99 € 588.86 €
31/03/2010 20 649.99 € 588.86 €
30/12/2009 20 649.99 € 588.86 €
30/09/2009 0 607.12 € 550.02 €
24/06/2009 0 607.12 € 550.02 €
25/03/2009 0 607.12 € 550.02 €
31/12/2008 10 607.12 € 550.02 €
24/09/2008 20 621.00 € 562.59 €
25/06/2008 12 619.00 € 560.78 €
26/03/2008 34 717.48 € 650.00 €
26/12/2007 6 717.48 € 650.00 €
26/09/2007 0 703.00 € 636.88 €
27/06/2007 10 703.00 € 636.88 €
28/03/2007 10 696.01 € 630.54 €

Les informations sur les carnets d'ordres (achat et vente) ne s'affichent que si des ordres conformes sont inscrits sur les registres. Un délai de 48 heures peut être nécessaire pour le traitement administratif des ordres reçus. 

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Vous êtes un particulier

Sur le marché secondaire organisé, la confrontation des ordres d’achat et de vente a lieu le dernier mercredi du trimestre civil (ou le dernier jour ouvré précédent, en cas de jour férié).

Pour acquérir des parts, l'original de votre mandat d'achat conforme doit parvenir à AEW Ciloger au plus tard la veille de la confrontation avant 16h00.

Quelles que soient les modalités de transmission des ordres, le donneur d'ordre doit être en mesure de prouver la passation de son ordre et de s'assurer de sa réception par AEW Ciloger.

Il est rappelé que l’acquisition de parts sur le marché secondaire ne vous permet pas de bénéficier du dispositif “Robien” et que la SCPI est en cours de liquidation.

Avertissement

L’objet des informations présentes sur ce site, est d’informer le client sur les produits gérés par AEW Ciloger.

 Le site d’AEW Ciloger n’a pas pour objet de se substituer à l’information personnalisée fournie lors d’un service de conseil en investissement. Le conseil en investissement pouvant être fourni par le service clients directs d’AEW Ciloger est donné de manière non indépendante. Nous vous recommandons de vous informer avant toutes souscriptions, auprès d’un conseiller, sur l’adéquation du produit à votre situation patrimoniale et financière, la mesure du risque que vous êtes prêt à prendre ainsi qu’à la durée de l’investissement que vous comptez réaliser.

De par la loi « Dodd Franck », AEW Ciloger ne commercialise pas de parts de SCPI à des associés et clients relevant, de par leur lieu de résidence, de la législation des Etats-Unis d'Amérique. AEW Ciloger est donc dans l'impossibilité d'enregistrer sur les registres des SCPI les souscriptions émanant de clients qui rentreraient dans cette catégorie.

Afin de pouvoir télécharger les documents relatifs à l'achat de parts, vous déclarez :

APH Mandat d'achat- Edition septembre 2017
07/09/2017
Télécharger
APH Mandat annulation modification achat- Edition septembre 2017
07/09/2017
Télécharger

Vous trouverez ci-dessus le mandat d'achat de parts et la fiche Connaissance Cilient - Origine des fonds préalable à toute souscription, et le mandat de modification/annulation d'un ordre d'achat déjà passé.

Vous êtes un particulier

Sur le marché secondaire organisé, la confrontation des ordres d’achat et de vente a lieu le dernier mercredi du trimestre civil (ou le dernier jour ouvré précédent, en cas de jour férié).

Pour vendre vos parts, l'original de votre mandat de vente conforme doit parvenir à AEW Ciloger au plus tard la veille de la confrontation avant 16h00.

Quelles que soient les modalités de transmission des ordres, le donneur d'ordre doit être en mesure de prouver la passation de son ordre et de s'assurer de sa réception par AEW Ciloger.

Compte tenu de la non transmissibilité de l’avantage fiscal aux acquéreurs sur le marché secondaire, la vente de parts s’effectuerait vraisemblablement dans des conditions de forte décote. Votre investissement doit être effectué dans une optique de long terme, et si possible conservé jusqu'à la clôture de la liquidation en cours.

Néanmoins, si vous persistiez dans votre intention de revendre vos parts, pour tout renseignement complémentaire ou pour obtenir un mandat de vente, adressez-vous à AEW Ciloger au 01 78 40 53 00 (service clients) ou par courrier électronique en cliquant ICI.