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AEW Ciloger

Société par action simplifiée au capital de 828 510 € détenu à 100% par AEW SA et dont le siège social est situé 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 329.255.046

Représentants légaux habilités :

  • Monsieur Robert WILKINSON (Président)
  • Monsieur Raphael BRAULT (Directeur Général Délégué)
  • Madame Isabelle ROSSIGNOL (Directeur Général Délégué)

Société de gestion de portefeuille titulaire de l’agrément GP 07000043 en date du 10 juillet 2007 et de l’agrément AIFM en date du 24 juin 2014, ainsi que de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » - non habilitée à recevoir des fonds, effets ou valeurs pour les opérations visées aux 1° à 5° et 8° de l’article 1 de la loi du 2 janvier 1970 - et « Gestion immobilière », numéro CPI 7501 2017 000 020 564 délivrée par la CCI Paris Ile-de-France, ayant pour garant La Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions demeurant 16 rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999 – 92919 La Défense Cedex

Directeur de la publication : Madame Isabelle ROSSIGNOL

Hébergement : ?

Adresse postale : 22 rue du Docteur Lancereaux CS 80102 75 380 Paris Cedex 8

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l´activité d'un site Internet.

En tant qu’utilisateur du Site, vous devez lire attentivement les présentes dispositions et l’accès au Site vaudra acceptation de celles-ci.

AEW Ciloger attire l'attention des usagers du Site sur les points ci-après :

 

1 - Accès au Site

L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Certaines législations étrangères interdisant la diffusion, l’accès à ce Site ou l’utilisation de procédés de collecte de données, l’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est légalement autorisé à se connecter au présent Site dans le pays (l’Etat) à partir duquel la connexion est établie.

2 - Propriété Intellectuelle

AEW Ciloger est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce Site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable d’AEW Ciloger est interdite conformément aux dispositions de l’article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle. 

De même, toute utilisation des contenus du Site à des fins illicites peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les marques de l'éditeur du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.

Par exception, certains contenus (textes images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs et sont sous leur responsabilité.

AEW Ciloger utilise ces contenus avec l’autorisation du titulaire des droits sur les œuvres concernées. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de ces contenus effectués à partir du Site est expressément interdite.

3 – Responsabilité

AEW Ciloger s'efforce d'assurer l'exactitude, la mise à jour et l'exhaustivité des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation de ce Site.

AEW Ciloger ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus,…).

En outre, AEW Ciloger décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou d’indisponibilité du service.

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Les informations communiquées sur le Site peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n'ont pas de valeur contractuelle. AEW Ciloger décline toute responsabilité directe ou indirecte relative à l'exactitude, l'absence d´erreur, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site.

AEW Ciloger ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le Site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs des services et/ou d'un ou de plusieurs produits présentés sur le Site est invitée à contacter son contact AEW Ciloger pour s'informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).

L'accès aux produit(s) et/ou service(s) présenté(s) sur le Site peut(vent) faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun du(des) produit(s) et/ou service(s) ne sera(seront) fourni(s) par AEW Ciloger à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit.

Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le Site.

AEW Ciloger se réserve la possibilité d’exercer toutes poursuites, notamment disciplinaires, à l’égard de tout utilisateur qui contreviendrait à l’un de ses engagements visés aux termes des présentes mentions légales.  

4 – Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

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5 - Liens Hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’AEW Ciloger.

AEW Ciloger décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes. L'utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.

6 – Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.

Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent AEW Ciloger à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

7 – Fichiers PDF

Pour lire un fichier PDF, vous avez besoin de télécharger le logiciel Acrobat Reader dernière version. Attention : cette opération de téléchargement ne peut s'opérer que depuis un autre site que celui d’AEW Ciloger.

8 - Données personnelles

Lorsque vous visitez notre site web et/ou utilisez ses fonctionnalités comme les formulaires en ligne, AEW Ciloger traite des informations à votre égard comme des données d'identification incluant des coordonnées et des données numériques dans le but d’assurer le bon fonctionnement, l'optimisation du site web et en monitorer votre usage, établir des statistiques et traiter les demandes que vous nous soumettez via le site web, entre autres à l’aide de cookies. Ces informations constituent des “données personnelles”.

Pour plus d’informations concernant la façon dont AEW Ciloger traite vos données personnelles dans ce contexte ainsi que sur vos droits (notamment vos droits d’accès, de rectification, d’opposition au traitement à des fins de prospection et votre droit de donner des directives relatives à l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès ainsi que, dans certaines circonstances, un droit à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et un droit de s’opposer à d’autres formes de traitement) et les obligations d’AEW Ciloger à cet égard, nous vous invitons à consulter notre notice dédiée à la protection des données personnelles  et notre politique en matière de cookies.

9 – Loi applicable

Le contenu du Site est soumis à la loi applicable en France.

Tout utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l'utilisation du site en première instance comme en appel.

10 – Réclamation et médiation

AEW Ciloger a la volonté d’apporter de manière permanente à ses clients un service de qualité.
Toutefois, si vous rencontrez des difficultés au niveau de la prestation délivrée et que vous souhaitez nous faire part de votre réclamation, vous pouvez contacter:  

  • Par courrier :
  • Par téléphone :
  • Par e-mail :

AEW Ciloger s’engage à accuser réception de votre demande dans un délai de dix jours ouvrables et de vous transmettre une réponse dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception.  

Si votre réclamation concerne des services rendus par un tiers (distributeur, prestataire, …), AEW Ciloger pourra la communiquer à ce dernier pour traitement et vous en tiendra informé.  

Si les réponses apportées à votre réclamation sur un différend relatif à la commercialisation ou la gestion des produits gérés par AEW Ciloger ne vous ont pas donné satisfaction, vous avez la possibilité, en tant qu’épargnant ou investisseur, de saisir le Médiateur de l’AMF.  

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - Médiateur de l'AMF
17, Place de la Bourse - 75082 Paris cedex 02.
Accueil : 01 53 45 60 00  

Pour toutes informations sur la médiation de l'AMF consulter le site www.amf-france.org rubrique « médiation ». Il est également possible de transmettre votre demande par le biais d’un formulaire électronique sur ce même site de l’AMF.  

Date de la dernière mise à jour des mentions légales : Juillet 2018